Statut d'ERP

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Introduction

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_recevant_du_public_en_droit_fran%C3%A7ais

Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés[...]

Les membres du LOG n’étant pas des employés, le local du LOG sera un ERP.

Ce statut s'accompagne de contraintes légales, sur ce qui peux et qui doit être fait en matière d'aménagement dans le local.

Textes de référence

Code de la construction et de l'habitation (CCH)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096 (mise à jour en continu)

http://www.legifrance.gouv.fr/download_code_pdf.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096 (PDF)

Nous concernent les parties :

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000267530 (mise à jour en continu)

https://docs.google.com/uc?id=0B6QqY0U97ofnLWlBZXFYWjBUMWc&export=download (PDF)

Classement du local

Obligations légales

Déclaration initiale